Mentions légales
Gîte à louer dans le cœur du Lot. Les informations légales obligatoires sont fournies ci-dessous. Veuillez noter que ces informations peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création de vos mentions légales.
Le Gîte 606
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du gîte.
Nom du propriétaire du gîte.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail du gîte.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme juridique du gîte.
Montant du Capital Social.
Si le site web propose des services soumis à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
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La Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
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